Règlement intérieur

Article 1 : Personnes concernées

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes inscrites à une action de formation organisée par l’EFFLDA. Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 2 : Respect du règlement intérieur

Tout stagiaire est tenu de respecter le contenu de ce règlement sous peine de sanctions mentionnées à l’article 17.

II. RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 3 : Mesures générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

• Lorsque la formation se déroule au sein de l’EFFLDA, les mesures applicables sont celles du présent règlement.
• Dans un établissement extérieur, les stagiaires respectent les mesures de l’établissement d’accueil.

Article 4 : Produits illicites et alcool

L’introduction ou la consommation de produits illicites ou de boissons alcoolisées est strictement interdite. Toute présence en état d’ivresse dans les locaux de formation ou d’hébergement est prohibée.

Article 5 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, y compris le plan des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’EFFLDA. Chaque stagiaire doit les respecter scrupuleusement.

Article 6 : Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou d’utiliser des cigarettes électroniques dans les espaces affectés à un usage collectif, y compris les salles de formation.

III. RÈGLES SPÉCIFIQUES : LAÏCITÉ

Article 7 : Laïcité

Conformément au principe de laïcité, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques doivent être exprimées dans le respect des autres. Toute manifestation ostentatoire ou prosélytisme est interdite dans les locaux de l’EFFLDA, pour garantir la neutralité et le bon déroulement des formations. Par conséquent, le port de signe religieux dans les enceintes de formations est interdit.

IV. DISCIPLINE

Article 8 : Attitude et comportement

Les stagiaires doivent :

• Porter une tenue décente,
• Adopter un comportement respectueux envers toutes les personnes présentes,
• Observer une obligation de discrétion.

L’usage des téléphones portables est interdit dans les salles de formation. Les couvre-chefs (casquette, bonnet) ne sont pas autorisés pendant les cours.

Article 9 : Horaires, absences et retards

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués.

• Les absences pour motifs personnels nécessitent une autorisation préalable.
• Les absences pour maladie doivent être justifiées par un certificat médical et un arrêt de travail transmis dans les délais légaux (48 heures) à l’employeur ainsi qu’à l’organisme de formation,
• Les absences injustifiées ou répétées peuvent entraîner des mesures disciplinaires, jusqu’à l’exclusion de la formation.
• En cas de trop grande accumulation d’absences, le stagiaire peut être redirigé vers des modules complémentaires ou à défaut, exclu de la certification finale.

Article 10 : Utilisation du matériel pédagogique

Les stagiaires doivent utiliser leur propre matériel technique et pédagogique, conforme aux normes de sécurité, notamment :

• Tenue de sport pour les activités générales.
• Tenue adéquate pour la pratique de la lutte et DA

Chaque stagiaire est responsable du matériel mis à disposition dans le cadre de la formation et doit veiller à en préserver l’état. Son utilisation est strictement limitée aux besoins de la formation, toute autre utilisation, notamment à des fins personnelles, étant interdite.

Article 11 : Enregistrement et documentation

Toute captation audio ou vidéo des formations est interdite sans autorisation expresse. Les supports pédagogiques diffusés sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel.

Article 12 : Publicité et propagande

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse est strictement interdite dans les locaux de l’EFFLDA.

V. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

Article 13 : Accidents

Tout accident survenu pendant la formation doit être signalé immédiatement au responsable de l’EFFLDA. Ces incidents feront l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale, selon les modalités d’accidents du travail.

Article 14 : Responsabilité de l’EFFLDA

L’EFFLDA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens personnels, de toute nature, des stagiaires dans ses locaux (salles de cours, locaux administratifs, vestiaires, parkings, …)

VI. DROITS DES STAGIAIRES

Article 15 : Représentation des stagiaires

Dans les formations de plus de 200 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un suppléant pour toute la durée du stage. Les délégués peuvent représenter les stagiaires pour toute réclamation ou amélioration des conditions de formation.

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vient heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
• Le responsable de l’organisme de formation a, à sa charge, l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée,
• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’il cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 16 : Réclamations

Les stagiaires rencontrant des difficultés doivent en informer le coordonnateur du diplôme par mail.

Si nécessaire, un conseil des formateurs pourra être réuni pour trouver une solution.

VII.SANCTIONS

Article 17 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions possibles incluent :

• Avertissement écrit,
• Exclusion temporaire,
• Exclusion définitive.

Les sanctions sont communiquées au stagiaire et, selon les cas, à l’employeur ou aux organismes financiers.

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes cpayées pour le volume des heures de formation déjà effectuées.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire ait eu l’opportunité de présenter ses explications a fin de garantir et préserver les droits de la défense. Toute procédure disciplinaire sera

instruite par l’équipe pédagogique et technique de l’EFFLDA constituée comme suit :

• Son président,
• Des coordonateurs de formation (par diplôme),
• Le Directeur de l’EFFLDA ou son représentant.

L’EFFLDA se réserve le droit de saisir la commission disciplinaire de la FFLDA pour entamer une procédure disciplinaire à l’encontre du stagiaire, licencié FFLDA, sanctionné.

VIII.APPLICATION DU RÈGLEMENT

Article 19 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application dès le premier jour de formation.